Dans mon article précédent, ‘’Optimisation fiscale: 6 raisons de considérer le régime de retraite individuel’’, j’explorais les diverses caractéristiques de ce régime le rendant fort intéressant pour les professionnels incorporés et propriétaires d’entreprise de plus de 40 ans d’un point de vue de la planification de la retraite. Toutefois, seul le volet du passif de ces régimes fut abordé. Afin d’optimiser l’apport du RRI à la croissance du patrimoine financier du participant, il est primordial de mettre en place les bonnes stratégies relatives à la gestion de la caisse de retraite du régime.
Le présent article est divisé en deux parties. D’entrée de jeu, une analyse de la politique de placement optimale de la caisse de retraite lors de la période d’accumulation du régime sera effectuée. Une évaluation des options de paiement au moment de la retraite suivra en deuxième partie.
Bien intégrer le RRI durant la période d’accumulation du régime
Bien que le RRI soit, par définition, un régime de retraite à prestations déterminées, la caisse de retraite devrait être gérée de la même façon que tout actif en REER. Puisqu’un propriétaire d’entreprise ou professionnel incorporé mettra généralement en place un RRI pour son propre bénéfice, les risques de marché auxquels sont exposées les contributions seront assumés, au final, par le participant lui-même. La politique de placement de la caisse de retraite devra donc refléter les objectifs financiers du participant, en plus de considérer son horizon de placement ainsi que toute contrainte financière actuelle et potentielle. Mais encore plus important soit-il, cette politique viendra s’intégrer à celle de l’ensemble du patrimoine financier du participant.
Afin de bien comprendre comment la politique de placement du régime doit être déterminée, nous devons nous rappeler que le RRI est, au même titre que le REER, un véhicule permettant le report de l’impôt des contributions qui y sont versées. Plus le report d’impôt est important, plus les avantages du régime sont grands. Dans le cas du RRI, le règlement 8515 de la loi de l’impôt sur le revenu stipule que les contributions à la caisse de retraite devraient s’accumuler à raison d’un rendement annuel de 7,5 %. Si, en pratique, la caisse de retraite affiche des rendements plus faibles, il se créera, au moment des évaluations triennales, des déficits actuariels permettant à la société du participant d’effectuer des contributions supplémentaires au régime. Ces contributions supplémentaires permettent, par le fait même, des déductions additionnelles pour la société, sans augmenter les charges sociales sur la masse salariale.
Par conséquent, il devient avantageux de privilégier les titres à revenu fixe à l’intérieur de la caisse de retraite, ce qui devrait se traduire par des contributions futures plus élevées dû aux déficits actuariels qui pourraient être créés et donc, permettre un report d’impôt de l’actif plus important. Cette stratégie doit par contre s’établir tout en respectant l’allocation cible de l’actif de l’ensemble du patrimoine financier du participant, qui comprend généralement, en plus du RRI, un REER, CELI, et compte non-enregistré. Selon l’allocation globale de l’actif qui sera déterminée, les premiers dollars des titres à revenu fixe seront alloués à la caisse de retraite, ce qui implique une pondération en actions plus grande pour le REER, CELI et compte non-enregistré.
Étude de cas
Examinons maintenant cette stratégie de plus près en revisitant l’étude de cas de mon article précédent. Je rappelle que nous étions en présence d’un entrepreneur de 55 ans, à son compte (incorporé) depuis 1997. Ses actifs, à la mise en place du RRI, se résument comme suit:
- RRI: 734 000 $
- REER: 227 000 $
- CELI: 60 000 $
- Compte non-enregistré: 275 000 $
- Total: 1 296 000 $
Supposons une allocation globale de l’actif de 50 % en actions et 50 % en titres à revenu fixe. Le portefeuille (au total) devrait contenir 648 000 $ en titres à revenu fixe, ainsi qu’un autre 648 000 $ en actions. Comme il a été mentionné plus haut, nous voulons investir les premiers dollars des titres à revenu fixe dans la caisse de retraite du RRI. Compte tenu de sa valeur à la mise en place, la totalité (i.e. 648 000 $) des titres à revenu fixe seront investis dans la caisse de retraite, et la différence le sera en actions. La politique de placement de la caisse de retraite devrait donc être de 88 % (ou 648 000 $) en titres à revenu fixe et 12 % (ou 86 000 $) en actions. Il va de soi que le REER, CELI et compte non-enregistré se verront allouer une pondération en actions de 100 % chacun.
Si nous assumons que le rendement annuel moyen (net de frais) sera de 7,5 % pour la portion en actions du portefeuille et 3 % pour la portion des titres à revenu fixe, nous pouvons nous attendre à ce que la caisse de retraite génère un rendement annuel moyen de 3,54 % (12 % * 7,5 % + 88 % * 3 %), ce qui serait en deçà de la cible de 7,5 %. Des déficits actuariels seraient alors créés lors des évaluations triennales subséquentes. Posant l’hypothèse que la société possède les liquidités requises pour combler ces déficits, les avantages du RRI seraient maximisés, du point de vue où ce régime sera mis en place aux fins de la création d’un maximum de nouvelles déductions qui n’auraient autrement pas pu être utilisées.
En résumé, la stratégie présentée ci-dessus permet au participant du régime de pouvoir maximiser le potentiel de création de nouvelles déductions par l’entremise de contributions supplémentaires faites à la caisse de retraite, tout en respectant l’allocation de l’actif cible pour l’ensemble de ses comptes.
Que faire avec le RRI au moment de la retraite
Lorsque l’heure de la retraite sonne, plusieurs possibilités s’offrent au participant du RRI en ce qui a trait à la gestion de l’actif alors accumulé. Plus particulièrement, trois options doivent être considérées:
- Achat d’une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance.
- Maintien du RRI à la retraite. Une rente viagère provenant de la caisse de retraite est alors versée au participant.
- Transfert des sommes accumulées dans la caisse de retraite au REER personnel du participant.
Achat d’une rente viagère auprès d’un assureur
Il est possible d’utiliser les sommes accumulées dans la caisse de retraite pour acheter une rente viagère auprès d’un assureur. Cela permet au participant de s’assurer un revenu stable et versé sa vie durant. Bien que les risques de marché soient éliminés en souscrivant à une rente viagère, cette option prive le rentier de pouvoir profiter des hausses futures des marchés. Qui plus est, la rente viagère n’offre pas la même flexibilité et liquidité que des actifs détenus en REER ou à même la caisse de retraite du RRI.
Maintien du régime à la retraite
Le maintien du régime à la retraite est l’option la plus souvent utilisée par les participants de RRI. Si cette option est choisie, l’actuaire devra calculer la rente viagère payable en vertu des dispositions du régime. Cette rente peut prendre plusieurs formes, les options de garanties et de réversibilités au conjoint pouvant être modifiées par le participant. Il est à noter que la sélection du maintien du régime à la retraite n’est pas irrévocable; le participant pourrait décider de transférer le solde de la caisse de retraite à son REER (option 3) ou acheter une rente viagère auprès d’un assureur (option 1) ultérieurement.
Lors de la retraite, les évaluations actuarielles ne sont plus requises, à moins que le participant ne souhaite que sa société effectue une contribution supplémentaire afin de financer un possible déficit actuariel. Toutefois, si un déficit actuariel venait à être créé, il serait également possible de revoir les prestations payables à la baisse, de façon à harmoniser le montant de la rente versée à la politique de placement de la caisse de retraite. Finalement, le versement de la rente viagère devra débuter au plus tard le 31 décembre de l’année des 71 ans du participant, et les montants versés seraient évidemment sujets au montant des retraits minimums d’un FERR.
Transfert du solde de la caisse de retraite au REER
Ce transfert permet une plus grande flexibilité quant au mode des versements qui seront effectués dans le futur, en plus de diminuer les frais de gestion de l’actif, puisque les honoraires pour services actuariels n’ont plus à être déboursés. Par contre, le solde de la caisse de retraite est souvent plus élevé que le montant prescrit, transférable en franchise d’impôt au REER du participant, tel que spécifié par le règlement 8517 de la loi de l’impôt sur le revenu. Ce montant prescrit équivaut à la rente viagère accumulée au moment de la retraite, multiplié par le facteur de valeur actualisée correspondant à l’âge du participant. Ce facteur est de 12,4 pour un transfert à 65 ans. Fait intéressant, la possibilité de voir une fraction de la caisse de retraite imposable au moment du transfert provient de la générosité des prestations accessoires (garantie et réversion au conjoint, indexation, etc.) du RRI provenant du règlement 8515, comparativement à celles qui sont reflétées dans le facteur de valeur actualisée du règlement 8517.
De façon générale, un montant équivalent à 5 – 15 % du solde de la caisse de retraite sera imposable au moment du transfert. Bien que ce ne soit pas un problème pour certains, d’autres pourraient y voir un inconvénient. Il est alors pertinent de noter que le transfert au REER peut être effectué à n’importe quel moment de la retraite. Le nouveau retraité pourrait décider de percevoir une rente directement de la caisse de retraite, pour par la suite y transférer le solde au moment opportun. Par exemple, la somme excédentaire au montant prescrit peut se voir réduite suite à une correction des marchés boursiers ou obligataires; cela offre une opportunité d’effectuer le transfert des sommes accumulées dans la caisse de retraite vers le REER personnel, en minimisant l’impôt devant être payé.
De plus, une bonne planification des revenus lors de la dernière année avant la retraite du participant peut également permettre de minimiser l’impôt à payer lors du transfert vers le REER. Par exemple, le participant du régime peut subvenir à ses besoins au moyen des fonds détenus dans un fonds d’urgence du 1er janvier de l’année de sa retraite jusqu’au moment de celle-ci. En assumant que la somme imposable réalisée suite au transfert au REER correspond au salaire que le participant se serait autrement versé, nous pouvons affirmer que l’impôt à payer aura été minimisé.
Finalement, nous devons nous rappeler que le transfert de la caisse de retraite au REER est un choix irrévocable; le RRI ne peut pas être rouvert suite à sa fermeture. L’utilisation de ce droit doit donc être bien réfléchie.
Pour conclure
Le RRI présente de nombreux avantages qui gagnent à être exploités par les propriétaires d’entreprise et professionnels incorporés de plus de 40 ans. Ce véhicule d’épargne-retraite demeure toutefois plus complexe que le REER. Il est donc important de bien analyser les impacts, tant au niveau fiscal que financier, de l’intégration de ce régime au patrimoine financier du participant.
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