Le Régime
de retraite individuel
Le régime de retraite individuel est la solution d’épargne-retraite idéale pour les propriétaires d’entreprise et les professionnels incorporés.
Qu’est-ce qu’un régime de retraite individuel
Le régime de retraite individuel, ou RRI, est un régime de retraite à prestations déterminées. Si le participant du régime détient au moins 10 % des titres de la société parrainant le régime, le RRI n’est pas enregistré auprès de Retraite Québec, ce qui a pour effet de désimmobiliser les fonds détenus dans la caisse de retraite. Le RRI peut donc être considéré comme une version 2.0 du REER, où les contributions sont déterminées selon les normes actuarielles en vigueur au Canada.
L’attrait principal de ces régimes provient du fait qu’à partir de l’âge de 40 ans du participant, les contributions autorisées au RRI deviennent plus élevées que le plafond des REER. Le RRI se voit donc être le véhicule d’épargne-retraite le plus généreux. Les RRI offrent plusieurs autres avantages qui seront explorés ci-dessous.
Les avantages du régime de retraite individuel
Voici 6 raison de considérer le régime de retraite individuel comme véhicule d’épargne retraite pour les propriétaires d’entreprise et professionnels incorporés de 40 ans et plus.
Un véhicule d’épargne-retraite plus généreux
À partir de l’âge de 40 ans du participant, les contributions autorisées à la caisse de retraite excéderont le plafond des REER, ce qui se traduit par des possibilités de report d’impôt plus importantes que ce que le REER peut offrir. Les contributions annuelles peuvent d’ailleurs atteindre 40 000 $.
Économies au niveau des contributions au Fonds des services de santé
Comme les contributions sont effectuées directement de la société, le participant n’a pas à se verser de salaire pour réaliser cette transaction, ce qui résulte en une diminution de la masse salariale de l’entreprise et donc, des économies au niveau des contributions au FSS.
Déduction des honoraires de gestion
Non seulement les honoraires de mise en place et d’administration du RRI sont déductibles pour la société, mais les honoraires de gestion de la caisse de retraite (ou frais de conseils financiers) le sont également.
Optimisation en matière de fractionnement du revenu
Toute prestation viagère perçu en vertu des dispositions du RRI est fractionnable entre conjoints, peu importe le moment de la retraite. Rappelons que le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ne permet le fractionnement qu’à partir de l’âge de 65 ans.
Purification de l’entreprise aux fins de l'exonération du gain en capital
La caisse de retraite forme un patrimoine disctint de la société parainant le régime. Toutes les contributions qui y sont versées viennent réduire les éléments d’actifs contenu dans la société, contribuant à sa purification aux fins d’une vente future.
Tarification avantageuse
Nous offrons la tarification la plus avantageuse sur le marché. De plus, nous veillons à votre RRI dans son intégralité, de la gestion du passif actuariel à la gestion de l’actif de la caisse de retraite.
Illustration gratuite
Chaque situation est différente. Il est donc important de demander une illustration de régime afin de pouvoir quantifier les avantages du RRI de façon précise. Vous pouvez l’obtenir en nous envoyant le questionnaire ci-joint dûment complété.
Étude de cas
Voici l’étude de cas d’un entrepreneur de 55 ans, à son compte (incorporé) depuis 1997. Son salaire annuel était alors de 144 000 $, et augmenta de façon graduelle pour atteindre 224 000 $ en 2018. La valeur de son REER s’établit à 742 000 $, et il possède 20 000 $ en droits de cotisation au REER inutilisés.
La mise en place d’un RRI, en rachetant toutes les années de service passé entre 1997 et 2017, donne les résultats suivants:
- Les contributions au RRI lors des trois prochaines années seront de 34 921 $, 37 540$ et 40 355 $. Les contributions suivantes seront déterminées lors de la prochaine évaluation actuarielle.
- Un transfert de 515 000 $ de son REER vers la caisse de retraite sera requis.
- La société de monsieur peut ensuite effectuer une contribution unique de 219 000$, représentant le déficit actuariel à la mise en place. Ce montant est évidemment
déductible d’impôt.
L’avantage après impôts se chiffre à 65 000 $, et augmentera plus l’horizon de décaissement de la caisse de retraite s’allonge.
Comptabilisons les avantages du régime de retraite individuel au 65 ans du participant.
Économies fiscales provenant des contributions
Économies aux FSS
Économies fiscales résultant des déductions des honoraires de gestion
ACTUAIRE
Jean-Philippe Bernier, FICA, FSA, CERA
Actuaire , Fellow de l’Institut canadiens des actuaires
Représentant en épargne collective, inscrit auprès d’Investia services financiers inc.
Conseiller autonome en sécurité financière
Conseiller autonome en assurance et rentes collectives
Après avoir complété son baccalauréat en actuariat à l’Université Concordia, Jean-Philippe agi durant deux ans à titre d’administrateur de régimes de retraite pour une grande firme de consultation canadienne. Il y acquiert des connaissances qui lui permettront de s’établir comme une référence au Québec au niveau de la gestion et de l’administration de régimes de retraite individuels.
À titre d’actuaire et de représentant en épargne collective, Jean-Philippe s’intéresse à la fiscalité de l’assurance et des placements des entrepreneurs québécois. En combinant ses habiletés techniques en actuariat, en investissement ainsi que sa grande force comme vulgarisateur, Jean-Philippe est en mesure de proposer des solutions concrètes et efficaces dans le but d’améliorer la situation financière et fiscale de ses clients.
N’hésitez pas à le contacter si vous avez des questions.
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